L’ordre et la liquidation judiciaire
Il y a quarante ans, le professeur Jean Barrère réalisait une intervention intitulée « L’ordre au cours de la liquidation judiciaire ‒ La déjuridictionnalisation de l’ordre ? ». En effet, la loi du 25 janvier 1985 a prévu une procédure innovante pour mener la distribution des sommes obtenues à la su...
Enregistré dans:
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| Format: | Chapter |
| Langue: | Francês |
| Publié: |
Presses de l’Université Toulouse Capitole
2026
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| Accès en ligne: | https://doi.org/10.4000/168br https://hdl.handle.net/20.500.13089/168br https://books.openedition.org/putc/26410 |
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