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La situation des créanciers antérieurs ‒ Que reste-t-il de la loi du 25 janvier 1985 ?

La loi du 25 janvier 1985 s’est caractérisée par une grande nouveauté, en ce que, dans son article 1er, elle affichait ses ambitions : sauver les entreprises, sauver les emplois et payer les créanciers. Cet énoncé est rapidement apparu comme un classement dans les priorités. Dernière des priorités,...

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מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Le Corre, Pierre-Michel
פורמט: Chapter
שפה:Francês
יצא לאור: Presses de l’Université Toulouse Capitole 2026
גישה מקוונת:https://doi.org/10.4000/168bm
https://hdl.handle.net/20.500.13089/168bm
https://books.openedition.org/putc/26349
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