Le « naturel » en droit des brevets européens

Retenant pour acception du naturel une définition s’appuyant sur la nature sauvage dont la technique est le revers, nous nous intéresserons, d’une part, à la manière dont le droit des brevets européens traite les produits de la nature, notamment du point de vue de l’extension du domaine de la brevet...

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Dettagli Bibliografici

Autore principale:	Hotton, Élodie
Natura:	Artigo
Lingua:	Francês
Pubblicazione:	Université Jean Moulin - Lyon 3 2025
Soggetti:	controverse brevet européen nature vivant invention technique droit de la propriété industrielle controversy European patent law living matter technology industrial property law
Accesso online:	https://doi.org/10.4000/15u5h https://hdl.handle.net/20.500.13089/15u5h https://journals.openedition.org/cjm/4085
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