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Les décrets de 1953 sur la responsabilité des comptables publics

Les décrets de 1953 sur la responsabilité des comptables publics, deux décrets-lois, l’un du 9 août, l’autre du 30 septembre modifiant celui-là, sont intervenus alors que M. Gilbert Devaux était Directeur de la Comptabilité publique.Il paraît utile, pour bien comprendre l’esprit de ces décrets, de d...

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Autore principale: Pépin, Pierre
Natura: Chapter
Lingua:Francês
Pubblicazione: Institut de la gestion publique et du développement économique 1995
Accesso online:https://doi.org/10.4000/15fw7
https://hdl.handle.net/20.500.13089/15fw7
https://books.openedition.org/igpde/22082
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