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Les causes d’irresponsabilité jurisprudentielles : prétoriennes mais légitimes ?

Le pénaliste, s’il est attaché au principe de la légalité criminelle, est généralement tout à la fois hostile à l’intervention de la jurisprudence dans sa matière et circonspect quant aux résultats de cette intervention. Hostile, puisque le juge n’aurait d’autre fonction que d’appliquer la norme pén...

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Bibliographic Details
Main Author: Cazalbou, Paul
Format: Chapter
Language:Francês
Published: Presses de l’Université Toulouse Capitole 2025
Online Access:https://doi.org/10.4000/14u4t
https://hdl.handle.net/20.500.13089/14u4t
https://books.openedition.org/putc/24095
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