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L’appel (comme d’abus) dans les registres des officialités champenoises (xve-début xvie siècles)

L’appel comme d’abus tel qu’il est défini par les juristes de l’époque moderne est la procédure portant appel d’une sentence d’une juridiction ecclésiastique devant le Parlement. Les tribunaux ordinaires de la juridiction ecclésiastique que sont les officialités sont donc susceptibles de voir leurs...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Beaulande-Barraud, Véronique
Médium: Chapter
Jazyk:Francês
Vydáno: Presses universitaires de Rennes 2021
On-line přístup:https://doi.org/10.4000/14p4y
https://hdl.handle.net/20.500.13089/14p4y
https://books.openedition.org/pur/293412
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