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Rejet du recours en référé visant à obtenir la suspension partielle du décret prononçant la dissolution d’une association extrémiste

A la suite de la mort du jeune militant antifasciste Clément Méric, le 5 juin dernier, le Gouvernement décida de dissoudre plusieurs structures qui, par leurs discours et activités, participaient à la diffusion d’une idéologie incitant à la haine et à la discrimination raciales. Le Conseil d’Etat, s...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Roulhac, Cédric
Format: Artigo
Udgivet: Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux 2013
Online adgang:https://doi.org/10.4000/14kd7
https://hdl.handle.net/20.500.13089/14kd7
https://journals.openedition.org/revdh/23295
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