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La loi autorisant la recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires franchit avec succès l’épreuve du contrôle de constitutionnalité

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la loi tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires dans une décision rendue le 1er août 2013. Ce faisant,...

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מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Bada, Sylvia-Lise
פורמט: Artigo
יצא לאור: Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux 2013
גישה מקוונת:https://doi.org/10.4000/14kd1
https://hdl.handle.net/20.500.13089/14kd1
https://journals.openedition.org/revdh/20733
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