Le divorce de Napoléon par sénatus-consulte, les droits d’une épouse sacrifiés sur l’autel de la nécessité

Inspiré de la Rome antique, le sénatus-consulte napoléonien est une norme juridique rédigée par le Sénat conservateur sous l’égide de Napoléon. Ce texte incarne une norme à la fois contra legem et contra constitutionem. La dissolution du mariage entre Napoléon et Joséphine est en effet contraire aux...

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Dettagli Bibliografici

Autore principale:	Jarassier, Ambre
Natura:	Artigo
Lingua:	Francês
Pubblicazione:	Criminocorpus 2025
Soggetti:	divorce sénatus-consulte constitution code civil Bonaparte (Napoléon) consentement senatus-consulte civil code consent
Accesso online:	https://doi.org/10.4000/1407f https://hdl.handle.net/20.500.13089/1407f https://journals.openedition.org/criminocorpus/17254
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