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Preuves scientifiques et technologiques

Cette chronique traite deux thèmes qui occupent une place de choix dans l’actualité des preuves scientifiques et technologiques. Le premier concerne la licéité des preuves et leur recevabilité en justice. Un arrêt rendu par l’assemblée plénière de la Cour de cassation le 22 décembre 2023 admet très...

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書誌詳細
主要な著者: Leclerc, Olivier, Vergès, Étienne, Vial, Géraldine
フォーマット: Artigo
言語:Francês
出版事項: Presses universitaires d'Aix-Marseille - PUAM 2025
オンライン・アクセス:https://doi.org/10.4000/13wff
https://hdl.handle.net/20.500.13089/13wff
https://journals.openedition.org/cdst/11759
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