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De la difficulté de la preuve du respect de la trajectoire et du préjudice écologique

Produire des preuves à l’appui de sa prétention est l’étape clé de tout procès. Cette exigence résulte de la nature même du débat judiciaire. Il n’est possible que lorsqu’il existe un désaccord sur l’application du droit à une situation particulière, et qu’une personne – le demandeur – réclame, reve...

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书目详细资料
主要作者: Fleury, Marine
格式: Chapter
语言:Francês
出版: DICE Éditions 2024
在线阅读:https://doi.org/10.4000/12zbn
https://hdl.handle.net/20.500.13089/12zbn
https://books.openedition.org/dice/17362
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