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Les sédimentations du ius commune dans l’édification du droit fiscal français

Le droit proprement national émerge dans le dernier tiers du xvie siècle des traités juridiques de l’école dite des Politiques. Ces juristes ont réemployé les concepts du ius commune pour penser les liens sociaux en général et la solidarité fiscale en particulier. Ce réservoir de règles et de princi...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Le Gonidec, Arnaud
Format: Artigo
Langue:Francês
Publié: Association Clio et Themis 2024
Sujets:
Accès en ligne:https://doi.org/10.4000/12qyt
https://hdl.handle.net/20.500.13089/12qyt
https://journals.openedition.org/cliothemis/5517
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