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La discrimination des enfants nés hors mariage et l’exécution des arrêts européens à l’épreuve du temps

Condamner en 2013 la France pour discrimination successorale envers un enfant adultérin peut sembler à contretemps, à l’heure où les dispositifs législatifs litigieux sont désormais largement révolus. Mais l’arrêt rendu en ce sens par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme rec...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Hervieu, Nicolas
Format: Artigo
Publicat: Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux 2013
Accés en línia:https://doi.org/10.4000/11zjp
https://hdl.handle.net/20.500.13089/11zjp
https://journals.openedition.org/revdh/20245
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