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« Déceler l’accord entre parties dans les procès pour dette : un exemple de justice négociée à la fin du xvie siècle au tribunal des échevins de Nancy »

La négociation occupe une place centrale dans la résolution des litiges sous l’Ancien Régime. Souvent, les tentatives des parties à s’accorder commencent avant que ne soient sollicitées les autorités judiciaires. Pendant un procès, les acteurs poursuivent leurs tractations en dehors de l’auditoire....

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書誌詳細
第一著者: Pezzetta, Jonathan
フォーマット: Artigo
言語:Francês
出版事項: Criminocorpus 2024
主題:
オンライン・アクセス:https://doi.org/10.4000/11wcu
https://hdl.handle.net/20.500.13089/11wcu
https://journals.openedition.org/criminocorpus/15568
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